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Prévention et lutte contre la récidive chez les auteurs d’infractions à caractère sexuel

Jeudi 28 novembre 2019

Colloque - anniversaire : 20 ans d'évaluation et de traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

Normes et transgressions sexuelles

Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019

Formation : Sensibilisation à la problématique des abus et de la violence sexuelle

Programme et inscriptions : CAB dépliant formation 2019

 

Présentation du CAB

Qui sommes nous ?

Le Centre d’Appui Bruxellois a été créé par la loi du 12 mars 2000 portant assentiment de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d’auteurs d’infractions à caractère sexuel (AICS).

Le CAB réalise l’interface entre les secteurs judiciaires et pénitentiaires et celui de la santé. Il occupe une position d’articulation entre les différents acteurs et permet la transmission d’informations et des documents nécessaires au suivi des AICS suivant des règles strictes, dans le respect du secret professionnel.

Il fournit aussi un appui aux différents intervenants – en sa qualité de consultant –, des formations, des recherches, etc. Il évalue et suit le parcours clinique de tous les AICS faisant l’objet d’une mesure alternative à la détention domiciliés à Bruxelles. Il les accompagne du début à la fin de la condition de soins et peut ainsi mesurer l’effet des prises en charge. Le CAB a pu constater majoritairement des effets positifs aux guidances et traitements des AICS sous condition thérapeutique. Le dispositif est efficient à plusieurs niveaux. Bien que le travail avec des auteurs de faits de mœurs soit souvent mal perçu, il s’avère aussi indispensable que celui de l’aide aux victimes. La thérapie leur permet de donner du sens au passage à l’acte sans pour autant excuser, et de reprendre du contrôle sur soi.

Sur un plan sociétal, la prise en charge des AICS contribue à diminuer les risques de récidive et à éviter des victimes potentielles.

Contexte

Après l’affaire Dutroux en 1996, s’est imposée la nécessité de créer un cadre permettant de guider l’évolution personnelle, relationnelle et sociale d’auteurs d’infractions à caractère sexuel (AICS) et de favoriser leur réinsertion afin d’éviter la répétition de l’abus sexuel.

En 1999, le ministre de la Justice a conclu trois accords avec les régions concernant leur guidance et leur traitement.

  • A Bruxelles, l’accord de coopération a été signé le 13 avril 1999 (Loi du 12 mars 2000, Moniteur belge du 26 juillet 2000) par sept ministres : le ministre de la Justice, trois ministres de la Politique de la Santé (un COCOF et deux COCOM) et trois ministres de la Politique de l’Aide aux personnes (un COCOF et deux COCOM).
  • En Flandre et en Wallonie, ce sont les ministres de la Santé qui ont signé les accords de coopération avec le ministre de la Justice.

Ces accords de coopération ont créé trois centres d’appui aux équipes spécialisées dans la guidance et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel, à l’intérieur ou à l’extérieur du milieu carcéral.

Ils ont des missions communes (consultance, formation et recherche) et spécifiques (interface, évaluation et réorientation pour le CAB ; guidance et traitement pour l’UPPL et l’UFC).

Pourquoi prendre en charge des auteurs de violences sexuelles ?

Les agressions sexuelles sont des délits et le viol est un crime.

 La sanction ne suffit pas, il faut « guider l’évolution personnelle, relationnelle et sociale d’AICS et favoriser leur réinsertion afin d’éviter la répétition de l’abus sexuel » (loi du 12 mars 2000).

L’inscription des AICS dans un processus de changement est la meilleure forme de protection de victimes potentielles. C’est ainsi que l’on peut contribuer à la non-récidive.

La présence d’un dispositif d’encadrement a un effet sur le contrôle de l’individu sur lui-même. L’absence d’encadrement est un facteur d’insécurité pour l’individu.

Une meilleure connaissance de la délinquance sexuelle sur le plan scientifique peut avoir des effets préventifs : éducation à la sexualité, aide aux victimes, formation des professionnels.

Statuts

Le CAB est agréé et subventionné par le SPF Justice. Il est soutenu ponctuellement par Commission communautaire française et par la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets spécifiques. Il a pour but de :

  • Prévenir et lutter contre la récidive chez les auteurs d’infractions à caractère sexuel;
  • Jouer le rôle d’interface entre le secteur de la santé et les secteurs judiciaires et pénitentiaires conformément à l’accord de coopération susmentionné;
  • Favoriser la réinsertion sociale des auteurs d’infractions à caractère sexuel;
  • Contribuer à une meilleure connaissance de la problématique des violences sexuelles, notamment par la réunion d’informations scientifiques, la collecte et l’analyse de données scientifiques, la participation à des recherches pluridisciplinaires, …
  • Diffuser des informations et contribuer à la formation des milieux concernés;
  • Remplir des missions de consultance à l’égard des secteurs judiciaires, pénitentiaires et de la santé;
  • Remplir les fonctions de coordination et d’intervision à l’attention des équipes spécialisées dans le traitement et la guidance des auteurs d’infractions à caractère sexuel;
  • Soutenir le travail de remédiation avec les victimes, réalisé par d’autres acteurs.
Missions

Missions structurelles (art.5 de l’accord de coopération bruxellois) : ce sont des missions d’appui aux professionnels des secteurs judiciaire, pénitentiaire, de la santé et de l’aide aux personnes.

  1. Remplir une fonction de consultant à la demande des équipes spécialisées et des assistants de justice;
  2. Mettre des informations scientifiques à la disposition des équipes spécialisées et des assistants de justice;
  3. Remplir une fonction de coordination et d’intervision à l’attention des équipes de santé spécialisées;
  4. Initier et participer à des recherches scientifiques notamment à partir des données fournies par les équipes spécialisées et les assistants de justice, tel que prévu à l’article 9,4°;
  5. Contribuer à l’organisation de formations spécifiques à l’intention des équipes spécialisées et des assistants de justice, en concertation avec ceux-ci;
  6. Collaborer à des actions d’information à la demande du ministre de la Justice et à celle des Ministres signataires du présent accord de coopération via le ministre de la Justice;
  7. Participer à des réunions de concertation entre centres d’appui, au moins une fois par an, afin de coordonner leur action et partager informations et expérience;
  8. Recueillir et mettre à disposition toutes les données disponibles relatives à l’évaluation de l’importance de la problématique;
  9. Réunir les rapports annuels d’activité des équipes de santé spécialisées et rédiger un rapport annuel d’activité qui doit être remis aux ministres signataires du présent accord au plus tard le 31 mars qui suit l’année concernée.

Missions spécifiques (art.6 de l’accord de coopération bruxellois:

  1. Formuler un avis quant aux possibilités de traitement, à l’indication thérapeutique, à l’orientation et à l’évaluation de l’auteur d’infractions à caractère sexuel, tout en respectant les compétences des équipes psychosociales spécialisées des établissements pénitentiaires et de défense sociale et rendre cet avis à l’autorité compétente;
  2. Rechercher l’équipe de santé spécialisée la mieux adaptée à la guidance ou au traitement de l’auteur d’infraction à caractère sexuel;
  3. Transmettre à l’autorité compétente et à l’assistant de justice les rapports de suivi relatifs à la guidance ou au traitement, établis par les équipes de santé spécialisées;
  4. Effectuer une réévaluation régulière et transmettre à l’autorité compétente et à l’assistant de justice les rapports de suivi relatifs à l’évaluation de l’auteur d’infraction à caractère sexuel ainsi qu’à l’effet identifiable du traitement.
Conseil d’administration

Il est composé de :

  • Yahyâ Hachem Samii, criminologue (président)
  • Jean-Louis Mazy, économiste (trésorier)
  • Marianne Thomas, juriste (secrétaire)
  • Anne Dauvrin, avocate
  • Dr Denis Hers, psychiatre
  • Sonia Isbiai, juriste
  • Dr Matthieu Le Quément, psychiatre
  • Francis Martens, psychologue, anthropologue et psychothérapeute
  • Thierry H. Pham, docteur en psychologie
  • Dr Claire Rémy, médecin généraliste, anthropologue et psychothérapeute
  • Jean-Pierre van Boxel, inspecteur principal de police
Equipe

L’équipe du CAB est constituée de six personnes pour un cadre de 3,5 équivalents temps plein (ETP) :

  • Aude Ballion, psychologue
  • Ekram El Ghzaoui, secrétaire
  • Aziz Harti, psychologue et sexologue
  • Michèle Janssens, coordinatrice, psychologue et sexologue
  • Nora Letto, psychologue et criminologue
  • Martine Mertens, psychologue
Contact

Centre d’Appui Bruxellois asbl

Bd Simon Bolivar, 30
WTC III
1000 Bruxelles

Téléphone : 02 552 24 14
Fax : 02 552 24 10
Courriel : contact@cabxl.be

Ouvert du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures. Fermé le vendredi

Faire un don

Vous pouvez soutenir financièrement le Centre d’Appui Bruxellois en faisant un don sur le compte numéro :

BE28 3751 0079 6520

En soutenant le CAB, vous nous aidez à réaliser nos missions et, particulièrement, à favoriser la réinsertion sociale des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Nous sommes convaincus que l’inscription des auteurs d’infractions à caractère sexuel dans un processus de changement est la meilleure forme de protection de victimes potentielles. Le Centre d’appui bruxellois contribue à faire diminuer le risque de récidive.

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Agréé par le SPF Justice

Coordinateur du réseau Dédale agréé par le Collège de la Commission communautaire française