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De quoi et de qui parle-t-on ?

Infractions à caractère sexuel

Tout acte lié à la sexualité et réalisé sans le consentement d’une personne est considéré comme une violence sexuelle et est punissable par la loi (Fédération des Centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes, Les violences sexuelles, c’est quoi ?, décembre 2017.

Le Code pénal belge prévoit plusieurs types d’infractions à caractère sexuel :

  • Le crime de viol : tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas. Il n’y a pas consentement notamment lorsque l’acte a été imposé par violence, contrainte, menace, surprise ou ruse, ou a été rendu possible en raison d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale de la victime (art.375 du Code pénal) ;
  • L’attentat à la pudeur, qui n’est pas défini par la loi mais qui qualifie généralement les attouchements et les agressions sexuelles sans pénétration ;
  • La corruption de la jeunesse et la prostitution ;
  • L’outrage public aux bonnes mœurs ;
  • La consultation, le téléchargement ou la diffusion d’images pornographiques mettant en scène des mineurs ;
  • L’usage des technologies de l’information et de la communication dans le but de solliciter des mineurs à des fins sexuelles ;

Le voyeurisme et la diffusion d’enregistrements de personnes dénudées (sans leur accord).

Autres délits faisant l’objet de législations particulières

Outre les infractions à caractère sexuel prévues au code pénal, d’autres délits ont fait l’objet de législations particulières. Quelques exemples.

  • Les mutilations génitales féminines (MGF), qui sont « une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ». L’Unicef estime que 200 millions de filles et de femmes ont subi une mutilation sexuelle féminine et que 3 millions de filles sont à risque chaque année (source : www.gams.be lien). La pratique des MGF est présente dans 28 pays africains, mais aussi sur tous les continents. En Belgique, on estime que plus de 17.000 femmes ou filles sont très probablement excisées et que plus de 8.000 risquent de l’être.
  • Les mariages forcés, qui impliquent de fait des relations sexuelles non consenties entre époux, des grossesses non désirées et une perte d’autonomie et de liberté pour la femme.
  • Le harcèlement sexuel au travail, régi par la loi du 28 février 2014 relative aux risques psychosociaux au travail.
  • Le harcèlement sexuel dans l’espace public.
  • Le viol comme arme de guerre et l’esclavage sexuel. Ils visent à terroriser la population, détruire les familles et les communautés en anéantissant les femmes et les organes génitaux féminins par la torture. Le viol systématique est considéré comme un crime de guerre et un crime contre l’humanité par la Justice internationale.
Victimes d’abus et de violence sexuelle

Tout le monde peut être victime d’agression sexuelle, mais les enfants des deux sexes et les femmes adultes sont des groupes à risque.

Dans son rapport du 31 mars 2011, la commission spéciale de la Chambre relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Eglise, dénombre une moyenne de deux tiers de délits sexuels sur des mineurs pour un tiers de délits sexuels sur des majeurs (Chambre des représentants de Belgique, Le traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Eglise, Rapport, 31 mars 2011, Tableau 12, p. 66

lien vers source : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=hapa&language=fr&cfm=hapa.cfm?db=HAPA&legislat=53&dossierID=P530520) à classer dans 731.

Parmi les dossiers traités, le CAB dénombre 72% de victimes mineures dont deux tiers de filles. Parmi les victimes majeures, 91% sont des femmes.

Les conséquences des violences sexuelles sur les victimes dépendent du type de délit et de chaque situation, mais on peut dire qu’elles sont généralement très graves.

Dans les cas de viol, les dommages les plus visibles sont les dommages physiques : blessures, lésions, traumatismes physiques et sexuels pouvant entrainer des séquelles à long terme.

Toutes les agressions sexuelles ont des répercussions affectives et psychologiques : stress post-traumatique, perturbation du développement psychosexuel, symptômes et troubles psychopathologiques, troubles sexuels. L’image et l’estime de soi sont fortement atteintes : la victime se culpabilise et se demande ce qu’elle a fait pour mériter cela.

Les répercussions sociales sont importantes : certaines victimes peuvent se sentir stigmatisées ou exclues socialement. On constate parfois une victimisation secondaire, due à la façon dont la victime a été traitée par les institutions (la police, les tribunaux) ou par les réactions des gens (refus de reconnaître la victime). En cas de révélation d’inceste, la famille est souvent détruite, ce qui peut aussi culpabiliser la victime.

Les répercussions financières ne sont pas à négliger : arrêt de travail éventuel, soins médicaux et psychologiques coûteux.

Les violences sexuelles ont parfois des conséquences à très long terme, en ce sens que l’on constate parfois des phénomènes de répétitions, et de transmissions d’abus sexuels sur plusieurs générations, surtout si les victimes n’ont pas été reconnues et prises en charge. La prise en charge des victimes de violences sexuelles est un enjeu majeur de santé publique.

Majorité sexuelle

En Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans. Un mineur peut légalement avoir des rapports sexuels à partir de 16 ans accomplis, c’est pourquoi on parle de majorité sexuelle.

Les qualifications des infractions commises et les peines encourues par l’auteur sont établies en fonction de la gravité des faits, de l’âge de la victime, d’une éventuelle relation d’autorité sur la victime et d’autres circonstances aggravantes.

Ces délits sont des actes, des passages à l’acte. L’inceste n’est pas inscrit dans le Code pénal, ni la pédophilie.

Injonction de soins

De nombreuses autres expressions recouvrent ce concept : obligation de soins, condition de soins, condition thérapeutique, injonction thérapeutique, contrainte thérapeutique, aide sous contrainte, suivi sous contrainte, thérapie sous contrainte.

L’injonction de soins fait partie d’un arsenal de conditions qui vise la réinsertion d’un justiciable dans la société et sa mise à l’épreuve à sa libération

Il s’agit d’une condition à la libération dans les cas où le justiciable peut subir sa peine en dehors de la prison : probation ou sursis probatoire, alternative à la détention préventive ou libération conditionnelle (après un temps de détention). Si les conditions ne sont pas respectées, le justiciable est réincarcéré pour subir le reste de sa peine.

Du point de vue des intervenants judiciaires, la condition thérapeutique est perçue comme une chance, une opportunité pour le justiciable de bénéficier de mesures de probation ou de libération conditionnelle. Un certain nombre de justiciables choisissent de ne pas suivre de thérapie et donc de purger leur peine jusqu’au bout.

Du point de vue des intervenants psychosociaux, le suivi de patients sous contrainte est souvent refusé parce que le patient ne serait pas lui-même demandeur et que, sans demande, un travail thérapeutique ne serait pas possible.

Dans le cas des violences sexuelles, la demande émane de la société, par l’intermédiaire de la Justice. C’est le justiciable qui est sous contrainte et pas le thérapeute

Les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont systématiquement évalués et orientés vers des équipes de soins spécialisées suivant un dispositif légal mis en place par les accords de coopération entre la Justice et la Santé.

Les auteurs d’infractions à caractère sexuel

On observe une très grande hétérogénéité des configurations criminologiques et cliniques, ainsi qu’une très grande complexité des situations, ce qui oblige à travailler au cas par cas.

La plupart des délinquants sexuels ne sont pas particulièrement antisociaux ni malades mentaux. En dehors de leur comportement sexuel délinquant, ils présentent des caractéristiques sociales « normales » : la plupart ont une famille, un emploi, des amis et se montrent aptes à mener une vie régulière.

La majorité des agresseurs sexuels sont des hommes, mais les études indiquent qu’environ 5 à 12 % des auteurs sont des femmes. Le groupe d’âge des 14-15 ans est le plus fréquent chez les agresseurs masculins (D’après Cortoni F. et Pham T. H., Traité de l’agression sexuelle, théories explicatives, évaluation et traitement des agresseurs sexuels, Mardaga, 2017).

On distingue généralement trois grands groupes d’agresseurs sexuels : ceux qui agressent des enfants, ceux qui agressent des femmes adultes et ceux qui agressent « sans contact ».

Les agresseurs sans contact

Parmi eux, principalement les exhibitionnistes, les voyeurs et les cyberdélinquants.

  • Exhibitionnisme et voyeurisme sont répertoriés dans les manuels de psychiatrie comme des paraphilies, c’est-à-dire « tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain (…) normal, sexuellement mature et consentant » (American Psychiatric Association, DSM-5 Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, Elsevier Masson, 2015.). Les paraphilies sont aussi appelées « déviances sexuelles » et auparavant « perversions sexuelles ». Ce sont des troubles mentaux très pulsionnels qui entraînent des actions pouvant porter préjudice à autrui et donc considérées comme criminelles.
  • La cyberdélinquance sexuelle peut prendre de multiples formes et a pris un essor considérable avec le développement des nouvelles technologies : la consultation et la diffusion d’images pornographiques impliquant des mineurs est la plus fréquente, mais les agresseurs ne manquent pas d’imagination pour contacter des mineurs sur le Web en masquant leur identité, afin d’obtenir des photos ou des confidences intimes et, le cas échéant, un rendez-vous secret. Les auteurs qui consultent ces images ont souvent un intérêt sexuel déviant pour les enfants, appelé « pédophilie ».

Les adolescents et les jeunes adultes

De nouveaux phénomènes émergent, comme le « revenge porn » et le « sextortion ».

  • Le « revenge porn » désigne la diffusion de photos et/ou vidéos à caractère sexuel sur internet sans le consentement des personnes qui y apparaissent (Fédération des Centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes, Les violences sexuelles, c’est quoi ?, décembre 2017 lien source). Le but de l’auteur, souvent ex-partenaire, est dans la plupart des cas la vengeance. La victime peut par la suite être harcelée sur les réseaux sociaux.
  • Le « sextortion » est le fait d’obtenir des photos à caractère sexuel d’un jeune et d’ensuite lui extorquer de l’argent ou autre chose sous la menace de les diffuser sur internet et les réseaux sociaux.

Les pédophiles

Il existe de nombreuses théories explicatives concernant les agresseurs sexuels d’enfants. La pédophilie est un diagnostic clinique qui renvoie à une sexualité orientée vers les enfants prépubères (de moins de 13 ans) (American Psychiatric Association, DSM-5 Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, Elsevier Masson, 2015. Lien 731). Les pédophiles sont envahis de fantasmes intenses et récurrents et de pulsions sexuelles impliquant des enfants. Ces fantasmes et ces pulsions peuvent entraîner une détresse importante ou des difficultés relationnelles. A ce stade, la pédophilie est un trouble mental et sexuel, mais pas un délit.

Ce n’est que si l’individu met en actes ses pulsions sexuelles qu’il nuira à autrui et qu’il commettra un délit. C’est parce que certains pédophiles ne passent jamais à l’acte que la pédophilie n’est pas inscrite dans le Code pénal. C’est aussi pourquoi des mesures de prévention sont déjà prises dans nos pays voisins et en Flandre pour les pédophiles qui craignent de passer à l’acte et qui cherchent de l’aide pour l’éviter. (lien vers 33)

Les hommes pédophiles rapportent souvent avoir été victimes d’abus sexuels lorsqu’ils étaient enfants mais toutes les victimes d’abus sexuels ne deviennent pas pédophiles.

Les agresseurs sexuels d’enfants présentent des caractéristiques différentes en fonction du choix de leurs victimes : ceux qui agressent des victimes en dehors de leur famille ou dans leur famille mais sans lien biologique sont plus jeunes, plus agressifs, ont plus d’intérêts sexuels déviants, ont plus de victimes masculines et ont souvent un parcours infractionnel diversifié. Ils présentent un risque élevé de récidive.

Ceux qui agressent des enfants au sein de leur famille biologique sont quasi exclusifs et ont moins d’intérêts sexuels déviants. C’est le cas de l’inceste où l’on constate fréquemment que c’est toute une famille qui dysfonctionne. L’inceste est d’autant plus grave qu’un enfant est en droit d’attendre amour et protection de ses parents et pas d’être abusé.

Les agresseurs de femmes adultes

De nombreuses théories explicatives, débats et controverses sont liées notamment à la définition de la violence sexuelle, qui peut inclure le viol, l’agression sexuelle, le harcèlement, voire le sexisme et la drague insistante.

Il existe une panoplie de motivations à l’agression sexuelle comme le sadisme sexuel (assez rare), la recherche de plaisirs et de gratifications immédiates, le désir de dominer complètement autrui, l’opportunisme, l’hostilité, la colère et la rage, le pouvoir et le contrôle (D’après Cortoni F. et Pham T. H., Traité de l’agression sexuelle, théories explicatives, évaluation et traitement des agresseurs sexuels, Mardaga, 2017, p. 22).

Les observations cliniques tendent à confirmer l’hypothèse selon laquelle l’agression sexuelle de femmes est souvent le fait d’individus antisociaux qui ont d’autres activités délinquantes et d’autres comportements criminels ayant peu de lien avec une déviance sexuelle. C’est le cas notamment des viols en bande, perpétrés par des jeunes dans des rapports de conflits entre bandes rivales.

Les théories féministes défendent que l’agression sexuelle des femmes est le reflet de fausses croyances et de stéréotypes au sein de la population. Ces croyances et ces stéréotypes seraient particulièrement importants chez les individus sexistes, méfiants face au sexe opposé, percevant la violence comme un moyen légitime de régler des problèmes personnels. Il s’agirait de la « masculinité hostile ».

Pour Brigitte Grésy (Petit traité contre le sexisme ordinaire, Albin Michel, 2009. ), le sexisme ordinaire peut apparaître comme anodin, mais il crée une culture de l’infériorisation des femmes. Le sexisme ordinaire peut porter atteinte à la dignité et constitue le terreau des violences sexistes et sexuelles.

Par ailleurs, la pornographie a une influence considérable sur les rôles masculins et féminins, très stéréotypés et inégaux. Certains adolescents n’ont que cette référence en matière d’éducation sexuelle. L’école, quoi accueille les animations EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelles) a un rôle important à jouer auprès d’eux.

Les déficients mentaux et les malades mentaux

Les déficients mentaux ne reçoivent pas toujours une éducation à la sexualité suffisante pour leur apprendre à gérer leurs pulsions sexuelles ; ils sont plus fréquemment victimes d’abus sexuels pendant leur adolescence que les non déficients.

Les déficients mentaux et les malades mentaux qui ont commis un délit peuvent être évalués irresponsables par un expert psychiatre et dépendent alors de la chambre de protection sociale. Ces personnes sont incarcérées dans les annexes psychiatriques des prisons ou dans des établissements de défense sociale pour y recevoir des soins à durée indéterminée.

Relation auteur-victime

Environ un tiers des auteurs ont agressé une ou des victimes inconnues. Un tiers des auteurs ont agressé une ou des victimes connues sans lien de parenté et tiers des auteurs ont agressé un ou des membres de leur famille (inceste). Le viol conjugal est assez peu judiciarisé, même si l’on sait que dans les cas de violence conjugale, la violence sexuelle est également présente.

Un mot sur la consultation d’images pédopornographiques : étant donné qu’ils surfent dans un monde virtuel et qu’ils ne sont pas en contact direct avec des enfants, les consommateurs de ces images ont du mal à réaliser que ces enfants sont victimes d’agression sexuelle, d’autant que les producteurs de ces images organisent leurs mises en scènes de façon à ce que les enfants aient l’air heureux et consentants.

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